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FRANCE.
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suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes
conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande
implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de
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Objet :
Les
présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et
obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens
proposés par ginkgo-biloba.fr au consommateur.
Confirmation de commande :
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par
voie d'e-mail à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon
de commande.
Preuve de la transaction :
Les
registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la
société Agathe-Tyche dans des conditions raisonnables de sécurité sont
considérés comme les preuves des communications, des commandes et des
paiements intervenus entre les parties.
Informations sur les produits :
Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur www.ginkgo-biloba.fr. La
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responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant
des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information
transmise même dans le cas où pleine-sante.com ait eu connaissance de
la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de
fabricants sont utilisés seulement dans un but d'identification. Les
photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.
Durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci : Nos prix sont valables pour la journée.
Modalité de livraison :
Les
produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le
bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous
desservons.
Tous
les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit
de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de
choc (Trous, traces d'écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant
de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors
renvoyé sans frais.
L'échange de tout produit déclaré, à
postériori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été
émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est
possible de subir un retard ou que le produit s'égare. Dans un tel cas,
nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les
efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver
ce colis. Le cas échéant, le commerçant se fera rembourser par le
transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité
quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur,
notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève.
Problème de livraison du fait du transporteur :
Toute
anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport
au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être
impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de
‘'réserves manuscrites'', accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement
confirmer cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux
jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé
avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre
une copie de ce courrier à l'adresse du vendeur. Sans ce constat, nous
ne procédons à aucun échange.
Erreurs de livraison :
Le
consommateur devra formuler auprès de ginkgo-biloba.fr, le jour même de
la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la
livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ ou de
non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux
indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation
auprès de pleine-sante.com pourra être faite à l'adresse du vendeur.
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et
dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera ginkgo-biloba.fr de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
En cas d'erreur de livraison ou
d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être
retourné à ginkgo-biloba.fr dans son ensemble et dans son emballage
d'origine en état impeccable à l'adresse du vendeur.
Pour être accepté, tout retour devra
être signalé et avoir l'accord préalable de pleine-sante.com, qui en
cas d'accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Les frais d'envois sont à la charge
de ginkgo-biloba.fr, sauf dans le cas où il s'avèrerait que le produit
ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur
dans le bon sens de retour.
Garantie des produits :
Les
dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la
garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir
contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que ginkgo-biloba.fr n'est pas le fabricant des produits présentés sur ginkgo-biloba.fr et que ginkgo-biloba.fr se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages
causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la
responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le
consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage
dudit produit.
Droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d'un délai
de sept jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne
lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de
la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au
préalable auprès du service client de ginkgo-biloba.fr. Le produit
devra être retourné à l'adresse du vendeur. Les produits sensibles ne
devront pas avoir été descellés, afin que le consommateur puisse
bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits
renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et
intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé,
ou dont leur emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni
remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce
sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Dans
l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a
le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit
l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera
aux frais du consommateur.
En cas d'exercice du droit de
rétractation, ginkgo-biloba.fr fera tous les efforts pour rembourser le
consommateur dans un délai de trente jours.
Non validation partielle :
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont
tenues pour non validées ou déclarées telles en application d'une loi,
d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une
juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur
force et leur portée.
Non renonciation :
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement
par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans le
cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être
interprété pour l'avenir comme une revendication à l'obligation en
cause.
Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il
en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation,
le consommateur s'adressera en priorité à pleine-sante.com pour obtenir
une solution à l'amiable.
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